Délégués du Personnel.

Délégués du Personnel.

1 jour (7h)
Disponible en :
  • Intra-entreprise
  • Inter-entreprises
  • Présentiel
  • Distance
  • Accessibilité aux personnes handicapées, nous consulter

Objectifs

Maîtriser les points clés du droit du travail ainsi que les aspects juridiques du mandat de DP. Évaluer ses droits et devoirs en tant qu’élus. Savoir identifier les différents textes qui s’appliquent dans l’entreprise. Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions.

Pré-requis

Aucun

Public

Délégués du personnel – Dirigeants – Responsables RH

Difficulté

Le programme de formation

Droit du Travail et les représentants du personnel

  • Le droit du travail
  • Accord de branches et d’entreprise
  • Les différentes IRP et représentant du personnel élus ou désignés
  • Le droit des élus
  • Protection sociale, fin de mandat, évolution salariale, entretiens de mandat, formation, crédit d’heures.

Les missions des délégués du personnel

  • La défense des libertés individuelles : Présenter les réclamations des salariés à ’employeur
  • Intervention auprès de l’inspection du travail
  • Les domaines d’intervention réservés aux DP : congés payés, inaptitude, AT…
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail L’assistance aux salariés (procédures disciplinaires…)
  • Préparer et assister aux réunions avec la direction
  • La préparation, le déroulement et le compte-rendu des réunions DP
  • Améliorer votre rôle d’interface entre la direction et les collaborateurs
  • Gérer la relation avec votre management et l’encadrement.

Les principaux motifs de sanction et de licenciement

  • Les nouveaux motifs économiques, licenciement pour inaptitude, les fautes et sanctions, le nouveau barème prudhommal…
  • Rupture conventionnelle et transaction
  • Le code du travail, de la sécurité social et code pénal

Nos domaines de formation

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7 Rue Jean Monnet 
44260 Malville

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