La pratique des contrats de travail : cdi interim... Spécialiste

La pratique des contrats de travail : cdi interim... Spécialiste

3 jours (21h)
Disponible en :
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Objectifs

Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail. Conclure le contrat le plus adapté (temps plein ou partiel, CDI ou CDD). Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail. Recourir aux CDD, à l’intérim ou aux contrats aidés.

Pré-requis

Aucun

Public

RRH, gestionnaire RH. assistant(e) Ressources Humaines

Difficulté

Le programme de formation

1 Conclure un contrat de travail : mode d’emploi

  • Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance ; portage salarial ; stage (depuis la loi sur l’égalité des chances) ; travail temporaire…
  • Identifier et prévenir les risques de requalification.
  • Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance.
  • Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.

2 Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils

  • Respecter les clauses obligatoires.
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique ; les objectifs ; la rémunération variable…
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
  • Gérer la période d’essai avec vigilance.

3 Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
  • Appliquer le statut protecteur.

4 Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

  • Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat.
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants.
  • Tirer les conséquences du refus du salarié.

5 Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
  • Dans quel cas utiliser le CDD à objet défini ?
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
  • Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales.

6 Lister les contrats aidés existant et les utiliser à bon escient

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