Assistante Juridique. Initiation

Assistante Juridique. Initiation

3 jours (21h)
Disponible en :
  • Intra-entreprise
  • Inter-entreprises
  • Présentiel
  • Distance
  • Accessibilité aux personnes handicapées, nous consulter

Objectifs

Savoir lire les statuts de l’entreprise. Maîtriser le processus juridique de création et de modification des statuts. Assurer le secrétariat juridique des sociétés. Organiser les réunions d’Assemblées Générales, de conseil d’administration ou de surveillance. Rédiger les PV d’AG, de conseil d’administration ou de surveillance. Assurer la relation avec les commissaires aux comptes.

Pré-requis

Aucun

Public

Assistant(e) juridique et/ou de direction et Personnel intervenant dans le secrétariat juridique.

Difficulté

Le programme de formation

Création, modification de statuts

  • Marathon de la création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
  • Déclaration de conformité.
  • Mesures de simplification 2015.
  • Mise en situation
  • Cas : analyse de statuts, marathon de création.

Fonctionnement des sociétés

  • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.

Secrétariat juridique

  • Enregistrement des actes.
  • Durée de conservation des actes.

Appréhender le rôle des organes de direction

  • Différence entre conseil d’administration et de surveillance.
  • Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
  • Membre du directoire : rôle, pouvoir.
  • Responsabilité civile et pénale.

Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

  • Droit à l’information.
  • Délais et formes de convocation.
  • Quorum, représentation.
  • Règles de cumul des mandats.

Organiser le planning des assemblées générales

  • AGO, AGE, AGM.
  • Réaliser l’agenda juridique.
  • Conventions courantes, réglementées.
  • Formalisme de convocation.
  • Vote par correspondance.
  • Les différents quorums.
  • Formalités à accomplir après l’AG.
  • Mise en situation
  • Cas : agenda d’une AG.

Rédiger les PV d’AG, de CA, de conseils de surveillance

  • Délais, mentions obligatoires.
  • Rapport du directoire.
  • Tenue du registre spécial.
  • Obligation de dépôt des comptes.
  • Mise en situation
  • Cas : Rédiger un PV d’assemblée.

Relations avec les commissaires aux comptes

  • Nomination et récusation.
  • Droit d’investigation, obligation d’information et d’alerte.
  • Spécificités des CAC de SAS.
  • Rapport général et spécial.

Nos domaines de formation

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