Gérer la rupture du contrat de travail pour motif personnel. Initiation

Gérer la rupture du contrat de travail pour motif personnel. Initiation

2 jours (14h)
Modalités :
Ouverture du stage à partir de 3 personnes.

* le prix annoncé est en hors taxe par personne et par jour

**le prix annoncé est en hors taxe par groupe et par jour

Objectifs

Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat. Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel. Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux. Préparer et gérer ses transactions. Gérer un contentieux prud’homal

Pré-requis

Aucun

Public

RRH, gestionnaire RH. assistant(e) Ressources Humaines

Difficulté

Le programme de formation


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Gérer la démission d’un collaborateur avec vigilance

  • Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
  • Accuser réception d’une démission.

Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

  • Sécuriser la rupture de la période d’essai.
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
  • Distinguer la faute grave et lourde.
  • Respecter les procédures légales.
  • Notifier un licenciement et énoncer les motifs.

Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement

  • Licencier un salarié protégé.
  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.

Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

  • Définir et différencier ces trois modalités.
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).

Traiter les situations de fin de carrière : la retraite Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.

Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat

  • Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
  • Faire exécuter ou dispenser du préavis.
  • Remettre les documents obligatoires.

Gérer le contentieux prud’homal

  • Repérer les étapes clés de la procédure.
  • Constituer un dossier afin de préparer sa défense.

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