La TVA et les déclarations : Bases pratiques

La TVA et les déclarations : Bases pratiques

2 jours (14h)
Disponible en :
  • Intra-entreprise
  • Inter-entreprises
  • Présentiel
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  • Accessibilité aux personnes handicapées, nous consulter

Objectifs

Présenter le mécanisme fiscal de la TVA, comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de la TVA, remplir la déclaration de TVA

Pré-requis

aucun

Public

Employés des domaines comptables, financiers, juridiques et fiscaux. Connaître les principes de comptabilisation et déclaration de TVA

Difficulté

Le programme de formation

Mécanisme de TVA

  • La notion de valeur ajoutée
  • Le principe de TVA et ses objectifs
  • La TVA collectée, la TVA à payer
  • La TVA déductible, la TVA récupérable
  • Les taux de TVA applicables
  • Le fait générateur
  • TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
  • Les régimes de déduction

Le champ d’application de la TVA

  • Les opérations imposables de plein droit
  • Les exonérations
  • Les opérations hors champ d’application
  • L’assujettissement total/ partiel
  • Déterminer la base imposable

La territorialité de la TVA

  • Le territoire national
  • L’Union Européenne et l’intra-communautaire
  • L’international (« grand export ») et l’extra-communautaire
  • Impact des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de service
  • Les écritures comptables de base et les règles de facturation
  • Les achats
  • Les ventes
  • La facturation de la TVA : TVA brute, nette, déductible, collectée
  • Récupération et pro-rata

L’exigibilité de la TVA et la déclaration de TVA

  • Son établissement
  • Les particularités de règlement
  • Sa comptabilisation ou comment adapter la comptabilité à la déclaration : la déclaration de TVA elle-même, la TVA dans les états financiers, l’annexe, le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA

Les cas particuliers usuels

  • Les livraisons à soi-même
  • Les cas de TVA non déductibles : véhicule de tourisme et utilisation privative

Nos domaines de formation

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