Les contrats de travail. Niveau Initiation

Les contrats de travail. Niveau Initiation

2 jours (14h)
Disponible en :
  • Intra-entreprise
  • Inter-entreprises
  • Présentiel
  • Distance
  • Accessibilité aux personnes handicapées, nous consulter
  • 207€*

* le prix annoncé est en hors taxe par personne en inter-entreprises et par jour

Objectifs

Connaître et approfondir les différents motifs de rupture Calculer les indemnités correspondantes Régulariser les bases de cotisations et gérer les sommes isolées Appréhender les incidences sociale et fiscale des indemnités de rupture Sécuriser le calcul du solde de tout compte

Pré-requis

aucun

Public

Personne travaillant dans un Service RH, Paye, Comptabilité.

Difficulté

Le programme de formation

Les indemnités de rupture : contour et vocabulaire associés

  • Les composantes de l’assiette des cotisations (Article L.242-1 CSS)
  • Les indemnités de rupture : nature et principe d’exclusion de l’impôt et de l’assiette des cotisations
  • Les mécanismes affectant la CSG/CRDS
  • Quel impact sur le forfait social ?
  • La notion de RAB (Rémunération Brute Annuelle)
  • La notion de Plafond de Sécurité sociale applicable (PASS)
  • La notion d’indemnité conventionnelle

Les différents motifs de rupture du contrat de travail : à quelle indemnité prétendre ?

  • La démission
  • La fin de CDD
  • La rupture en cours de période d’essai
  • En cas de licenciement pour motif économique
  • En cas de licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave et faute lourde)
  • Le départ en retraite
  • La mise à la retraite
  • Les CDD étudiants,
  • Les contrats saisonniers,

Situations particulières

  • La rupture conventionnelle : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité
  • La transaction : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité transactionnelle
  • Indemnités versées en cas de PSE : définition
  • Cessation forcée d’un mandat social : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité de cessation forcée du mandat social

Contrôler les bases de cotisations en cas de rupture du contrat de travail

  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité de congés payés
  • Les indemnités de JRTT
  • La réduction Fillon
  • Le paiement du Compte Epargne Temps (CET)
  • Les sommes isolées (cadres, non cadres)
  • La régularisation progressive des bases de cotisations
  • Le déclenchement de la GMP en cas de départ en cours d’année
  • Le rappel de salaires après le départ d’un salarié

Quels documents remettre au salarié lors de la rupture du contrat ?

  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation de salaire Pôle Emploi
  • Le livret d’épargne salariale
  • La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle après le départ du salarié

Les conditions et modalités de couverture par l’assurance chômage

  • Situations d’ouverture des droits à l’assurance chômage
  • Les personnes éligibles (statuts, durée d’affiliation, condition d’âge)
  • Chefs et dirigeants d’entreprise
  • Indemnisation (durée, montant, point de départ)

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