Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

2 jours (14h)
Disponible en :
  • Intra-entreprise
  • Inter-entreprises
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Objectifs

Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement. Rédiger les documents exigés par l’administration. Négocier d’égal à égal avec les transitaires. Trouver les documents nécessaires aux opérations d’exportation et d’importation. Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation

Pré-requis

Avoir déjà réalisé une opération import ou export.

Public

Collaborateurs travaillant sur des missions import-export, assistant(e)s, responsables administratifs ou ADV.

Difficulté

Le programme de formation

1 – Comprendre l’organisation et le traitement douanier des échanges internationaux

  • Les réglementations internationales.
  • Les zones de libre-échange.
  • Le nouveau code des douanes de l’union (CDU).

2 – Étudier les éléments importants de la déclaration en douane

  • Identifier l’espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC, déterminer l’assiette des droits et taxes selon l’incoterm 2010.
  • Naviguer dans PRODOUANE.
  • Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA.
  • Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage.
  • Définir l’origine du produit et le RCO.
  • Calculer la liquidation douanière.
  • Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS, DSDT, NSTI…

3 – Maîtriser les opérations extracommunautaires Rédiger le Document Administratif Unique.

  • Se renseigner sur les droits de douane à l’entrée dans la CE et dans le pays d’exportation.
  • Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage douanier.

4 – Maîtriser les opérations intracommunautaires Rédiger la Déclaration d’Échanges de Biens.

  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES).
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
  • La facturation des prestations DES.
  • Le régime de la TVA.

5 – Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit.
Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…

  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standards, retours, emballages.
  • Mettre en place une procédure PDD, PDUC…
  • maîtriser son dédouanement.

6 – Gérer les litiges avec les douanes

  • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
  • Connaître les moyens de défenses.
  • Négocier le montant de l’amende.

7 – Optimiser les opérations de transport

  • Analyser l’offre du transitaire : critères de choix.
  • Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens.

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