Contrats de transport de marchandises : prévenir et résoudre les litiges

Contrats de transport de marchandises : prévenir et résoudre les litiges

2 jours (14h)
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Objectifs

Maîtriser l’encadrement juridique des contrats de transport. Prévenir et résoudre les litiges liés à l’exécution des contrats. Sauvegarder ses droits.

Pré-requis

Notions de transport

Public

Responsable ou collaborateur d’un service transport ou logistique – Commerciaux

Difficulté

Le programme de formation

Définition et encadrement juridique du contrat de transport

  • normes en vigueur : droit interne, communautaire, international et usages (incoterms)
  • nature juridique et intérêt du contrat
  • quand parle-t-on de contrat de transport : déplacement, maîtrise de l’opération, caractère professionnel.
  • identification et définition des parties au contrat de transport
  • distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins: la vente, la commission de transport, le transit, l’affrètement…
  • choisir le mode de transport et le type de contrat en fonction des coûts

Le contrat de transport

  • diversité des modes de transport et spécificités contractuelles
  • optimiser son contrat en fonction du ou des modes de transport choisi (terrestre, aérien…) et de la destination de la marchandise (France, étranger)
  • exemples de stipulations contractuelles particulières
  • comprendre et savoir rédiger les documents de transports
  • faire assurer la marchandise : par le transporteur, par l’usager
  • la mise en jeu de la responsabilité du ou des transporteurs : conditions, délais, couverture et exonération.

Le contrat de commission

  • connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. devoir de conseil)
  • comment aménager la responsabilité du commissionnaire : clauses exonératoires et validité
  • mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
  • comment sont assurées les marchandises ?

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