Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

4 jours (28h)
Disponible en :
  • Intra-entreprise
  • Inter-entreprises
  • Présentiel
  • Distance
  • Accessibilité aux personnes handicapées, nous consulter

Objectifs

Afin de répondre aux besoins de l’équipe ADV, les éléments suivant seront développé afin de rendre limpide la chaine logistique international : • Comprendre l’organisation des flux, les intervenants et les documents • Rédiger les factures internationales en répondant aux obligations légales à l’international • Etre en mesure de maîtriser l’usage des incoterms 2010, 2020 • Comprendre le fonctionnement de la douane • Etre en mesure de comprendre la déclaration en douane et de sécurisé les flux. • Encadrer la sécurisation des paiements et ses exigences.

Pré-requis

Maîtrise des opérations import / export et supply chain

Public

Responsable commercial export, import/achat, financier et comptable Opérateurs import / export -Direction administrative et financière

Difficulté

Le programme de formation

1ère journée
Module 1 : Comprendre l’organisation des flux internationaux

  • Les acteurs de la chaine logistique internationale Des obligations du transitaire et des participants à la chaine logistique
  • Des obligations relatives du représentant en douane Compréhension de la facture du transitaire
  • Détail de la liasse documentaire (obligations) :
  • Recherche pratique des obligations par pays sur Europa Facture, les mentions légales obligatoires en intra et extra communautaire
  • Documents de transport, rédactions et obligations Packing List – IAE/PSI –Assurance

2ère journée
Module 2 : Les Incoterms 2010 et 2020

  • Définitions de : livraison – partage des coûts – transfert des risques à l’international.
  • Le rôle de l’Incoterms dans la transaction commerciale Différencier et bien utiliser les familles d’incoterms
  • L’incidence du choix de l’incoterms sur le plan logistique, documentaire et fiscal
  • Distinguer les pièges des us et coutumes

3ère journée

Module 3 : L’organisation des douanes au niveau mondial, communautaire et national (OMD, TAXUD, DGDDI) Fonctionnement de l’organisation des douanes internationales, de l’UE et nationales

  • Les missions de la douane (protection des biens & des personnes, contrôle des marchandises, Mission fiscale, contrôle sûreté sécurité)
  • Le nouveau Code des Douanes de l’Union

Module 4 : Les principes de base de la législation douanière en matière d’origine, d’espèce et de valeur des marchandises (CDU)

  • Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle sur les marchandises
  • Procédure de demande de RCO auprès des douanes
  • Accords préférentiels et SPG entre l’UE et le reste du monde
  • Procédure de demande de RCO auprès des douanes
  • Accords préférentiels et SPG entre l’UE et le reste du monde.
  • Documents certifiant l’origine d’une marchandise,
  • Les statuts d’Exportateur Agréé et d’Exportateur Enregistré Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit
  • Procédure de demande de RTC auprès des douanes
  • Détermination de la Valeur en Douane.

Module 5 : Exercices pratiques de recherche d’une nomenclature douanière d’un produit au travers du tarif douanier
Méthodologie des règles du classement tarifaire douanier (SH, NC, TARIC)

  • Configuration du tarif (sections, chapitres, positions)
  • Travaux pratiques avec les stagiaires de recherche dans le tarif sur Internet (Europa / RITA)

Module 6 : Les procédures de dédouanement (CDU) et le traitement des marchandises
Le fonctionnement du dédouanement (droit commun et simplifié)

  • Le dédouanement de droit commun / domicilié / centralisée national / centralisée UE
  • Les régimes définitifs
  • Les régimes suspensifs : régimes particuliers de l’utilisation, transformation, stockage

4ère journée

Module 7 : Le Document Administratif Unique DAU De l’importance de la déclaration en douane : preuve fiscale incontournable

  • Lecture et compréhension des cases du DAU
  • Enfin la vérification de ce qui est déclaré !!

Module 8 : Les outils de la sécurisation des paiements La remise documentaire – RemDoc : fonctionnement, obligations et points de vigilance

  • Le crédit documentaire – CredDoc : fonctionnement, obligations et points de vigilance
  • La lettre de Crédit Standby – LCSB : fonctionnement, obligations et points de vigilance
  • Synthèse de la formation avec plan d’action sur différents termes
  • Récapitulatif des besoins au regard de l’activité Synthèses des éléments principaux
  • Actions à mener dans l’entreprise

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