La Fiscalité Française. Niveau Initiation

La Fiscalité Française. Niveau Initiation

9 jours (63h)
Disponible en :
  • Intra-entreprise
  • Inter-entreprises
  • Présentiel
  • Distance
  • Accessibilité aux personnes handicapées, nous consulter

Objectifs

Comprendre l’organisation du système fiscal français, en appliquer la réglementation sur la TVA et établir la déclaration CA3. Etre capable de définir le résultat fiscal et calculer l’impôt société. Effectuer le calcul de la taxe foncière. Etre capable de Déclarer et contrôler la contribution économique territoriale, de Calculer et déclarer les taxes assises sur les salaires, de Mettre l’entreprise hors risque sur le plan fiscal et de Savoir faire face à un contrôle fiscal.

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances comptables

Public

Responsable d’un service de Comptabilité et de financier, Chef comptable, Comptable

Difficulté

Le programme de formation

Le système fiscal français
et la gestion de la TVA (3 jours)

  • Maîtriser l’organisation du système fiscal français
  • Les différents impôts.
  • L’administration fiscale : les interlocuteurs de l’entreprise.
  • Les sources du droit fiscal.
  • Le calendrier des déclarations fiscales. Appliquer la réglementation en matière de TVA Le champ d’application :
  • les opérations imposables ;
  • Les opérations exonérées.
  • La territorialité pour les biens et pour les prestations de services.
  • La procédure d’autoliquidation.
  • Les règles d’assiette et les taux.
  • Le fait générateur et l’exigibilité.
  • Gérer le droit à déduction de la TVA
  • L’exercice du droit à déduction.
  • Les exclusions et les restrictions.
  • La récupération de la TVA étrangère.
  • Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA
  • Les obligations comptables et fiscales.
  • Le rapprochement avec la DEB.
  • L’établissement de la DES.
  • La déclaration CA3.
  • Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Le paiement, la procédure de télépaiement.
  • Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.

La détermination du résultat fiscal et l’IS l’intégration fiscale (3 jours)

  • Connaître les principes de l’impôt sur les sociétés
  • Personnes imposables.
  • Territorialité, annualité.
  • Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.
  • Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
  • Sur les produits : les redevances de brevets ; les produits financiers ; le régime des sociétés mères et filiales ; les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation.
  • Sur les charges : les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes; les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.

Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés compte tenu

  • Des réintégrations et des déductions.
  • Des plus ou moins-values nettes à long terme.
  • Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable.
  • Des crédits d’impôts : le CICE.
  • Du régime des cessions de titres de participation.
  • Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
  • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire
  • les tableaux 2058 A et B.
  • Calcul et suivi des déficits imputables.
  • Payer l’impôt
  • Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS.
  • La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices. Appréhender les principes du régime de l’intégration fiscale
  • Les conditions d’accès au régime.
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
  • Le calcul de l’IS dans une société intégrée.
  • Le traitement du déficit dans une société intégrée.
  • Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.

Les taxes et impôts divers et le contrôle fiscal (3 jours)

  • Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés bâties Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Détermination de la base d’imposition : la valeur locative foncière ; le revenu cadastral.
  • Les obligations déclaratives.
  • Le calcul de l’impôt à payer.
  • Pratiquer la contribution économique territoriale (CET)
  • Le champ d’application de la CET .
  • Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) : imposition des valeurs locatives foncières ; réductions et abattements applicables ; obligations déclaratives ; taux d’imposition et paiement.
  • Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : personnes imposables ; déterminer la valeur ajoutée ; calcul de la CVAE et dégrèvements ; déclaration à souscrire et paiement.
  • Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET.
  • Déclarer les taxes assises sur les salaires
  • La taxe d’apprentissage.
  • La participation des employeurs à l’effort de construction.
  • La formation professionnelle continue.
  • Calculer et payer les taxes diverses
  • La taxe sur les véhicules des sociétés.
  • La C3S.
  • Les taxes sur les immeubles.
  • Faire face à un contrôle fiscal
  • La préparation de dossiers opposables.
  • Les délais de prescription.
  • Le déroulement de la vérification.
  • La notification de redressement et les recours possibles.

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